à dépouiller si le nombre d'enveloppes recueillies pour la commission est égal ou supérieur à 10)

V. – OBSERVATIONS (s'il y a lieu) Fait en 2 exemplaires à ..., le

Noms et signatures des membres du bureau de vote Représentants de l'administration, Représentants des listes en présence, Transmission du procès-verbal au bureau de vote central dans les plus brefs délais

(*) Bien préciser si le scrutin est national ou central ou local

ANNEXE XII